Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Pièces à fournir : Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des deux futurs époux daté de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (à demander à la mairie de naissance). Justificatif de domicile récent. Cartes Nationales d'Identités ou passeports
Pour les témoins : carte nationale d'identité ou passeport, justificatif de domicile récent, attestation à faire compléter par les témoins.
Si enfants : Copie intégrale des actes de naissances des enfants
Si Contrat de mariage : Certificat du Notaire. Si décès du précédent conjoint : Acte de décès du précédent conjoint.
Pour les personnes divorcées : Acte de Mariage portant mention du divorce
Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans certaines situations
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
S'adresser à la mairie du domicile des partenaires
Pièces à fournir : Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque partenaire daté de moins de trois mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire né à l'étranger, copie de la carte nationale d'identité en cours de validité,
cerfa n° 15725*03 et 15726*02 à compléter
Si enfant en commun : fournir copie intégrale acte de naissance
Après vérification de ces pièces, un rendez-vous sera fixé devant le Maire, les Adjoints ou l'Officier d'Etat Civil qui a reçu la délégation du Maire, afin de conclure le PACS.
Le service administratif est à votre disposition à l'accueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou par téléphone au 03.29.61.20.18 ou par e-mail à mairie@saint-ame.fr
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Pièces à fournir : Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des deux futurs époux daté de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (à demander à la mairie de naissance). Justificatif de domicile récent. Cartes Nationales d'Identités ou passeports
Pour les témoins : carte nationale d'identité ou passeport, justificatif de domicile récent, attestation à faire compléter par les témoins.
Si enfants : Copie intégrale des actes de naissances des enfants
Si Contrat de mariage : Certificat du Notaire. Si décès du précédent conjoint : Acte de décès du précédent conjoint.
Pour les personnes divorcées : Acte de Mariage portant mention du divorce
Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans certaines situations
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
S'adresser à la mairie du domicile des partenaires
Pièces à fournir : Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque partenaire daté de moins de trois mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire né à l'étranger, copie de la carte nationale d'identité en cours de validité,
cerfa n° 15725*03 et 15726*02 à compléter
Si enfant en commun : fournir copie intégrale acte de naissance
Après vérification de ces pièces, un rendez-vous sera fixé devant le Maire, les Adjoints ou l'Officier d'Etat Civil qui a reçu la délégation du Maire, afin de conclure le PACS.
Le service administratif est à votre disposition à l'accueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou par téléphone au 03.29.61.20.18 ou par e-mail à mairie@saint-ame.fr